FAQ
L’entreprise doit-elle assurer les vélos ?
Le minimum pour l’entreprise est de posséder un contrat de Responsabilité Civile pour les véhicules de sa flotte, dont les vélos. Ce contrat est souvent couplé à une autre couverture : casse, vol, individuelle accident.
Le vélo de fonction est-il cumulatif avec le Forfait Mobilité Durable (FMD) ?
Non. Dans le cas du vélo de fonction, le vélo, les accessoires et les frais divers (entretien, assurance) sont déjà pris en charge par l’employeur. Ce dernier ne peut pas rémunérer les trajets qui, du coup, n’ont pas de coût pour le collaborateur.
Peut-on cumuler vélo de fonction et abondement de l’entreprise dans les titres de transport ?
Oui. Il est admissible que l’on puisse soit panacher ses trajets entre le transport en commun et le vélo, voir même cumuler les deux dans le cas du transport multimodal (vélo – train/bus – vélo)
Quelles sont les conditions de réussite d’un projet vélo ?
Avant tout de la motivation, de l’engagement mais également deux conditions importantes:
- la possibilité pour les employés de stocker leurs vélos, tant sur leur lieu de travail que chez eux
- l’accès au site de l’entreprise par des routes praticables
Quand ces conditions sont réunies, le projet est toujours un succès !
Tous les employés ont-ils droit à des vélos de fonctions ?
Tous les collaborateurs salariés sont éligibles à partir du moment où il semble réaliste d’effectuer les trajets domicile-travail en vélo de manière régulière en toute sécurité. Cela dépend donc de la distance domicile-travail et du type de trajet (plat, vallonné, très vallonné)
Le fait que certains puissent bénéficier d’un vélo et d’autres pas ne pose-t-il pas un problème ?
Non. Dans les faits, le vélo est proposé à tous, sans distinction de fonction ou de niveau. L’éloignement domicile-travail ne constitue pas une discrimination.
Faut-il déclarer le vélo en avantage en nature ?
Un rescrit de l’URSSAF datant du 12 janvier 2024 précise qu’il n’est pas obligatoire de déclarer le vélo de collaborateur en avantage en nature. Néanmoins la décision reste du ressort de l’entreprise.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un projet vélo ?
Le délai varie entre quelques semaines (6 à 8 minimum) et environ 1 an. Le délai dépend essentiellement des processus internes à l’entreprise, de la nécessité de consulter une ou plusieurs entreprises.
Concernant dVélos Pro, nous vous assistons de l’idée de départ à la mise en place avec tous les processus intermédiaires (questionnaire, choix des vélos, formation, livraison…)